Conditions Generales de Vente
1. Objet
Les presentes CGV regissent les conditions de vente des formations professionnelles proposees par IA Booster Institute, SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 1 000,00 Euros, immatriculee au RCS 988 895 819 R.C.S. Nanterre, dont le siege social est situe au 32 Rue Guy Môquet, 92240 Malakoff.
2. Inscription
Toute inscription a une formation est effectuee par le biais du formulaire de contact disponible sur le site ou par email. Une confirmation d'inscription est envoyee par email avec la convention de formation. L'inscription est consideree comme definitive a reception du bon de commande signe ou de l'accord de financement OPCO.
3. Tarifs
Les tarifs des formations sont indiques en euros hors taxes (EUR HT) sur le site et les devis. La TVA applicable s'ajoute au prix HT. Les tarifs incluent l'acces a la formation, les supports de cours numeriques et le suivi post-formation de 30 jours.
4. Modalites de paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par l'intermediaire de votre OPCO. En cas de financement OPCO,IA Booster Institute se charge des demarches administratives. Le paiement est du dans les 30 jours suivant la date de facturation.
5. Annulation et report
Toute annulation doit etre notifiee par ecrit (email). En cas d'annulation plus de 14 jours avant le debut de la formation, aucun frais n'est facture. En cas d'annulation entre 7 et 14 jours avant le debut, 50% du montant est du. En cas d'annulation moins de 7 jours avant le debut, l'integralite du montant est due. Un report est possible sans frais sous reserve de disponibilite.
6. Deroulement des formations
Les formations se deroulent a distance en visioconference. IA Booster Institutes'engage a fournir les moyens techniques necessaires au bon deroulement de la formation. Le participant s'engage a disposer de l'equipement informatique requis tel que decrit dans le programme de la formation.
7. Responsabilite
IA Booster Institutes'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer la qualite de ses formations. La responsabilite de IA Booster Institute est limitee au montant de la formation concernee. IA Booster Institute ne saurait etre tenue responsable en cas de force majeure.
8. Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux de Nanterre seront seuls competents.